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RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION
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Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci.
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· Concernant les droits de rectification et de suppression :
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LA BASBORY
43450 BLESLE
FRANCE
CONSERVATION DES DONNÉES
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· En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données seront archivées pendant 3 ans (délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale).
· Conformément à l’article L 133-24 du code monétaire et financier, les données relatives aux cartes bancaires sont automatiquement archivées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif. Elles seront conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, pendant une durée maximale de 24 mois.
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TRANSFERT DE DONNÉES
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